MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION Articles L. 221-18 et R.221-1 du Code de la consommation Non applicable pour les produits personnalisés |
Mise en garde relative aux Produits personnalisés :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, toute commande d’un Produit personnalisé selon la demande d’un Client est définitive et ne peut pas faire l’objet d’une rétractation.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et que les produits commandés ne sont pas des produits personnalisés :
A l'attention de la société MA PETITE FABRIQUE – 14 Place Prax Paris – 82000 MONTAUBAN - e-mail : service-clients@mapetitefabrique.com
Je/nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s)* ci-dessous :
Commandé(s)/reçu(s)* le :
Nom du(des) client(s) :
Adresse du(des) client(s) :
Je choisis :
-
Un avoir valable 3 mois
-
Un remboursement
Date :
Signature du(des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
(*) Rayez la mention inutile